Document disponible en français uniquement (projet). Translations will follow after legal review.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
THE TIPS APP TECH, 312 Chemin de Radasse, B 105, 83310 Cogolin, France. Contact : contact@thetipsapp.fr.
Données traitées
- Clients (donateurs) : aucun compte. Nous enregistrons le montant, la date, la langue et l’identifiant technique du paiement. Les données de carte sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Stripe, la banque et les réseaux de cartes traitent vos données de paiement en tant que responsables de traitement.
- Bénéficiaires : e-mail, nom affiché, métier, SIRET le cas échéant, pays, identifiant et statut du compte Stripe. Les pièces d’identité et l’IBAN sont collectés par Stripe, pas par nous.
Finalités et bases légales
- Fournir le service et le tableau de bord (exécution du contrat) ;
- Comptabilité et obligations fiscales, dont DAC7 (obligation légale) ;
- Prévention de la fraude (intérêt légitime).
Durées de conservation
Compte bénéficiaire : durée du compte + 3 ans. Pièces comptables : 10 ans (art. L.123-22 C. com.). Journaux techniques : 12 mois. À valider.
Sous-traitants et transferts
Stripe (paiement, KYC) ; hébergeur (à compléter). Transferts hors UE éventuels encadrés par des clauses contractuelles types ou le Data Privacy Framework.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : écrire à contact@thetipsapp.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).